Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
Frédéric Augendre, le texte et l'image

UNE IMAGE VOUS INTERESSE ?

, 03:28am

 

Toutes les images présentées sur ce blog et dans mes galeries sont protégées par le droit d'auteur, et ne sauraient êtres utilisées ou reproduites sans mon autorisation. Elles sont en revanche disponibles avec mon accord et sous conditions pour diffusion, sur tous médias aussi bien que pour reproduction sous forme de tirage original.

 

Les droits liés à la reproduction pour diffusion au public sont conformes aux usages et dépendent des critères habituels (nature du support, importance de la diffusion, zone géographique, durée de l'exploitation).

 

Les commandes de tirages sont ouvertes à tous, particuliers comme professionnels. Les tirages originaux, conformément à la loi, sont des tirages réalisés par l'auteur ou son contrôle, dans la limite de 30 exemplaires, tous formats confondus. Datés et signés, les tirages originaux sont accompagnés d'un certificat d'authenticité. Les tarifs sont fonction de l'oeuvre, de son format, et du support sur lequel elle est reproduite : papier argentique ou jet d'encre, contre collage sur un support rigide (aludibond, diasec), impression sur toile, etc. Mes tirages sont réalisés au laboratoire Initial, à Boulogne Billancourt, qui présente toutes les garanties d'un vrai travail professionnel.

 

Mes tirages d'art ne sont pas réservés aux particuliers. La fiscalité des oeuvres d'art est particulièrement intéressante pour les entreprises qui peuvent déduire le prix d'acquisition de leur résultat, conformément à l'article 238 bis AB du Code général des impôts (ci-dessous). Vous pouvez donc décorer votre bureau, vos salons, votre hall d'accueil, en pratiquant une forme de mécénat.

 

Pour plus de détails, pour des informations sur un tarif, pour commander une image, n'hésitez pas à m'écrire, par le lien contact de la page d'accueil du blog (rubrique A propos), ou à me téléphoner : 06 42 22 63 03.

 

 

 

 


Article 238 bis AB du Code général des impôts

Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.